Cahier de doléances de Bourréac en 1789

Un remake troublant :
"Sa Majesté désire que s'assemblent dans ses villes et villages et dans le plus bref temps les habitants pour conférer ensemble tant des remontrances, plaintes et doléances que des moyens et avis qu'ils auront à proposer pour retrouver le calme et la tranquillité dont nous sommes privés depuis longtemps".
C'était le 24 janvier 1789 : la convocation par Louis XVI des États Généraux et la rédaction préalable des cahiers de doléances devant remonter de chaque commune de France à ces États.
Au regard de l'actualité, c'est comme un air de "déjà vu" !

Cliquez pour agrandir l'imageLe document original est consultable sur le site des Archives départementales des Hautes Pyrénées ( Voir : Archives en ligne). La transcription en est ce qui suit :

Cahier des Doléances et Remontrances des habitants de Bourréac annexe des Angles, qu'ils souhaitent être portées aux pieds du Trône par Messieurs les députés du Tiers État pour l'Assemblée générale indiquée à Versailles et fixée au 27 avril prochain conformément à la lettre de Sa Majesté et règlement y joint du 24 janvier de l'année Mil Sept Cent quatre vingt neuf.

Messieurs,

Le Roi en convoquant les États généraux a trouvé le plus sûr moyen de connaître l'état de chacun de ses sujets. Ceux que la Nature a placés loin du trône peuvent dans cette circonstance faire entendre heureusement à leur Souverain leurs déclamations et les remontrances qu'ils ont à faire à Sa Majesté. Nous fondons l'espoir d'un accord favorable sur la bonté la justice et la bienfaisance qui, s'étendant au plus loin que son royaume, sont le caractère de son cœur. En conséquence et pour obéir à Ses ordres notifiés dans la lettre de Sa Majesté du vingt quatre janvier dernier, la communauté de Bourréac s'est assemblée aujourd'hui trente et unième mars à l'effet de procéder à la rédaction du cahier des plaintes, doléances et remontrances : et les consuls présidant ladite assemblée ont pris les dites instructions et représentations de tous et chacun des membres qui la composent et il a été arrêté ce qui suit écrivant sous nous, Me Thomas Lahaille notre  greffier nommé par nous à cet effet.


1° Ce petit village est composé seulement de treize feux, six feux sur la coupe d'une montagne escarpée de tous côtés, froid par sa position et par conséquent stérile de sa nature.
A l'orient de ce lieu est une colline serrée convertie en prés qui dans sa plus grande largeur a moins de douze toises : les éboulements occasionnés par les grandes pluies et les dégels nous privent quelquefois pour plusieurs années du fourrage nécessaire à l'entretien des bestiaux, que pour cette raison nous sommes obligés de vendre quoi qu'ils soient la principale ressource des habitants.

Ce petit village était imposé la précédente année 334 livres
(Voir Note 1) pour la subvention aux besoins de l'État. Cette imposition nous paraissant trop forte eu égard aux bornes étroites de notre territoire qui n'est pas d'un demi quart de lieue, nous supplions Sa Majesté de faire supporter les impositions royales et locales proportionnellement pour tous les biens nobles ecclésiastiques et roturiers.

La communauté ne possède absolument pas de pacage : la lande
(Voir Note 2) où nous menons pâturer les bestiaux étant entièrement sous possession du Seigneur à qui nous devons payer pour son droit un fief considérable tous les ans.

2°) Les fiefs en grains, argent, volailles à la charge des habitants dudit lieu exigibles par leurs Seigneurs se portent cette même année à la somme de 393 livres 4 sous
(Voir note 1). On supplie encore Sa Majesté de considérer que cette  somme jointe aux impositions Royales excède de beaucoup les petites facultés des imposables. En outre nous payons audit Seigneur les droits d'ouaillade en vertu duquel droit il choisit dans nos petits troupeaux, à années alternatives, un agneau et un agneau et une brebis.
Tant de droits achèvent de nous ruiner.

3°) Les Suppliants prennent la liberté de démontrer à Sa Majesté que leur contribution aux frais de l'achat des haras et entretien d'iceux leur est d'autant plus onéreuse qu'il ne leur en peut revenir aucun émolument n'y ayant qu'un seul particulier de l'endroit qui puisse nourrir une jument : ils se  promettent de la bienfaisance du Roi leur maître qu'il les délivrera de cette surcharge en accordant à chacun de ses sujets la liberté d'entretenir les étalons pour la commodité de ceux qui en auront besoin
(Voir Note 3).

4°) Ils démontrent à Sa Majesté que ce serait une grande décharge s'il lui plaisait d'abolir les milices qui chaque année nous occasionnent des frais de plus d'une espèce et lient la liberté des jeunes gens en sorte qu'ils sont empêchés souvent de pourvoir à leur établissement.

5°) Lorsque Les Sujets de Sa Majesté font retour des contrats de mariage, testaments et autres actes sujets au contrôle, ils payent tous les droits exigibles à Messieurs les notaires et malgré cette solde, des ambulants inexorables en exigent une seconde, sans qu'ils veuillent consentir un simple reçu, lorsque les parties intéressées leur comptent ce qu'ils demandent en sorte qu'il est arrivé qu'on a recherché pour deux fois la même partie.
Nous espérons qu'un Roi aussi juste que l'est notre souverain voudra prescrire une forme légale à de telles innovations.

6°) Nous avons vu avec douleur Messieurs les Subdélégués requérir l'exhibition des comptes de communauté depuis 20 et 25 ans sans donner d'acquit de 4 livres 10 sols qu'ils exigeait des consuls comptables de façon que les mêmes comptes pourront être redemandés avec de nouveaux frais s'il ne plait à sa Majesté de prévenir cet abus.

7°)  Quoique nous contribuions au payement des gages de MM les commissaires des États chargés de veiller à l'entretien des chemins de clocher à clocher nous voyons le substitut du dit commissaire multiplier ses visites comme il lui plait exigeant à la rigueur quarante sols de chaque consul respectif pour chacune visite : En outre, demandant d'autres gratifications sous le spécieux prétexte de nous épargner des frais de logement nous nous flattons qu'il sera plus conforme aux intentions bienfaisantes du Roi de fixer le nombre des visites.

8°)  C'est encore bien dur pour nous de devoir payer des droits de poids de mesure et de Lexe (??) dans les villes de la province où nous portons nos petites denrées : nous en réclamons l'abolition.

9°)  Nous nous voyons contraints avec peine  de dénoncer au bureau de la foraine les bestiaux et autres effets que nous allons acheter dans une autre province et faute de cette dénonce, soit elle l'effet de l'ignorance de cette obligation, il nous parait cruel, que le tout nous soit confisqué sur les rapports des employés qui nous surprennent. Le Roi est supplié de faire attention que ces sortes de gabelles plongent les familles dans l'indigence.

10°)  Contribuant pour notre  quote part à la contribution des ponts de la province nous voudrions être affranchis du droit de péage.

11)  Enfin les juridictions bannerettes
(Voir Note 4) nous devenant préjudiciables pour la facilité qu'ont les parties en procès d'interjeter appel au Tribunal Supérieur, nous voudrions qu'il nous soit libre de porter nos causes en une même instance du dit Tribunal.

Lecture faite du présent cahier et l'assemblée ayant pris connaissance de tous les articles qu'il contient, elle a déclaré à haute voix qu'il renferme exactement la volonté de tous et chacun des membres qui la composent ; et ceux qui ont su écrire y ont apposé leur seing
(Voir Note 5), non les autres pour ne savoir de ce requis. 
En foi de ce, la communauté assemblée au lieu accoutumé

Capsat Coulat consul
Jean Borÿe
Thomas Pouzadé
François Garigel
Joseph Arcos
Jean Arbaust
Dominique Arrazé
Guillaume Candauan

Le greffier : Thomas Lahaille


Destination de ce cahier communal de doléances: le cahier de doléances du Tiers-État de la Sénéchaussée de Bigorre

L'ensemble des cahiers de doléances des communautés de la Sénéchaussée de Bigorre servira à l'élaboration d'un cahier des doléances du tiers-état de la sénéchaussée de Bigorre ( cliquez sur le lien pour visualiser son contenu).
Ce cahier sera porté aux États Généraux, à Versailles, pour y être défendu par les deux députés représentant le Tiers-État pour la Sénéchaussée de Bigorre, dont en particulier Bertrand Barère de Vieuzac auquel on doit la création du département des Hautes-Pyrénées dans sa configuration géographique.

NOTES

Note 1 : Équivalence des monnaies

334 livres = 3464,33 euros
Un louis d'or = 24 livres
Une livre = 20 sous = 240 deniers
Le salaire moyen annuel d'un ouvrier en 1789 est de 250 livres

Note 2 : Landes seigneuriales de Julos,Bourréac et Lézignan

Ces terres maintenues à l'état de landes étaient des pacages indivis, propriété personnelle de seigneurs. Le seigneur de Julos (marquis de Laloubère) pour les landes de Julos et Paréac, le seigneur des Angles (baron des Angles et marquis de Lons, à Lons) pour les landes de Bourréac et de Lézignan.  Ces landes ont été exploitées sous forme de pacage indivis jusqu'au partage communal de 1977, comme elles l'étaient déjà sous l'Ancien Régime. Les paysans de Bourréac avaient accès aux landes de Julos pour lesquelles ils payaient une redevance au seigneur de Julos, marquis de Laloubère. C'est sur la base de ces redevances seigneuriales qu'ont été réalisés en 1977 les partages des landes entre Bourréac, Lézignan et Julos.

Note 3 : Les haras

Les Haras nationaux ont été crés en 1665 par Colbert. Leur fonctionnement était à la charge des institutions provinciales qui percevaient un impôt pour cela. L'excés de pouvoir donné aux garde-étalons entraînait des abus et une généralisation de la corruption qui rendit l'institution impopulaire au point que, lors de la Révolution, la Constituante la supprima en 1790, répondant ainsi à une demande exprimée dans la plupart des cahiers de doléances. Le grand écuyer de France (patron des haras) fut l'un des premiers à fuir à l'étranger lors de la Révolution.
Les Haras nationaux seront rétablis et totalement réorganisés en 1806 par Napoléon pour répondre aux besoins militaires. 

Note 4 : Juridiction bannerette

Forme de juridiction de première instance, la vénalité de ces charges de justice était un des traits les plus néfastes et les plus critiqués de la  Société d'Ancien Régime

Note 5 : Page des signatures

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On note que ce sont " ceux qui ont su écrire" qui "ont apposé leur seing", comme il est écrit. A Bourréac, ils l'ont fait en apposant, en sus de leur prénom, non pas leur patronyme, mais le nom de la maison paysanne qu'ils représentaient  (Arbaus, Arcos, Arrazé, Borÿe, Candaouan, Coulat, Garigueil, Pouzadé), soit huit sur treize dont deux pour Récahorts (Arrazé et Garigueil). De même pour le greffier : Lahaille).


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